2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site www.etikashion.fr

Date de mise à jour : 29 juin 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.etikashion.fr (ci-après le « Site »), édité par la société :

Éditeur : Étikashion – SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 12, rue des Artisans, 75011 Paris – France
RCS Paris : 893 456 789 (fictif)
SIRET : 893 456 789 00027 (fictif)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 34 893456789 (fictif)
Directrice de la publication : Mme Sylvie Dubois – Fondatrice et Présidente
Contact : contact@etikashion.fr – Tél. : +33 (0)1 44 11 22 33

En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2.1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations respectifs d’Étikashion et de l’utilisateur.

2.2. Présentation et fonctionnalités principales du Site

Le Site www.etikashion.fr est une plateforme e-commerce dédiée à la mode éthique et écoresponsable.
Il propose notamment :

• La vente en ligne de vêtements pour hommes, femmes et enfants ;
  
  
• Des services de reprise, d’upcycling et de réparation textile ;
  
  
• Un espace dédié aux futurs franchisés souhaitant rejoindre le réseau Étikashion ;
  
  
• Des contenus éditoriaux liés à la mode responsable et à la sensibilisation à la slow fashion.
  
  

2.3. Accès au Site et restrictions éventuelles

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau sont à la charge de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités (commandes, suivi, espace franchisé) nécessitent la création d’un compte personnel.
Étikashion se réserve le droit de restreindre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour maintenance, mise à jour ou motif légitime (sécurité, fraude, non-respect des CGU).

2.4. Processus d’inscription et gestion du compte

Pour accéder aux fonctionnalités nécessitant une inscription, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.

• Modification / suppression : l’utilisateur peut modifier ses informations personnelles depuis son espace client ou demander la suppression de son compte en écrivant à : contact@etikashion.fr.
  
  
• Sécurité : l’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à Étikashion.
  
  
• Suspension : Étikashion se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, d’activité frauduleuse ou de non-paiement.
  
  

2.5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques, base de données, codes sources, etc.) est la propriété exclusive d’Étikashion ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou transformation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

2.6. Utilisation du Site et contenu généré par les utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU ;
  
  
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
  
  
• Ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées ;
  
  
• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
  
  

Contenu généré par les utilisateurs (UGC) :
Dans le cas où le Site permettrait aux utilisateurs de publier du contenu (avis, commentaires, témoignages, contributions…), l’utilisateur garantit :

• Que ce contenu respecte la loi et les droits de tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée, etc.) ;
  
  
• Qu’il ne contient aucun propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux ou contraire à l’ordre public.
  
  

Étikashion se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu généré par un utilisateur qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

2.7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (commande, newsletter, formulaire de contact, espace franchisé, etc.) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : dpo@etikashion.fr

2.8. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure de l’audience et à l’affichage de contenus personnalisés.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte l’usage des cookies selon les modalités décrites dans la Politique de cookies.

2.9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Étikashion n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou la politique de confidentialité de ces sites tiers, et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

2.10. Responsabilités

Étikashion ne saurait être tenue responsable :

• En cas d’interruption du Site pour maintenance ou en cas de force majeure ;
  
  
• En cas de bug, erreur ou incompatibilité technique ;
  
  
• Des conséquences de l’utilisation frauduleuse du compte utilisateur par un tiers.
  
  

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il diffuse.

2.11. Modification des CGU

Étikashion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec mention de la date de révision.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette rubrique.

2.12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire impérative.